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Déclaration CNIL

jeudi 25 juillet 2013

Suite à des demandes et devant un certain flou, je me suis renseigné :
La déclaration à la CNIL du site http://www.cpalb.fr est inutile.
Pour mémoire, ce sur cquoi que je me suis appuyé pour vous renseigner :

Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006

Voilà, ça, c’est fait, on n’y reviendra plus !

Et, tant qu’à faire, je viens de me taper la page mentions légales.

Et ça, on n’y reviendra plus non plus !!

Voir en ligne : Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010

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