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Le code du sport

jeudi 11 juillet 2013, par administrateur.
Mis à jour le vendredi 21 novembre 2014

Partie réglementaire , modifications du CODE DU SPORT 2012

dans les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique, plongée à l’air et plongée aux mélanges. Entrée en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Code du sport 2012 - Partie plongée
Code du sport 2012 - Partie plongée
Nouvel arrêté du 4 avril paru au JO du 17 avril 2012

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