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les statuts du club

vendredi 24 mai 2013, par administrateur.
Mis à jour le samedi 12 octobre 2013

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 2007 à Aix les Bains et annulent ceux du 30 septembre 2005.

Titre I - But, Obligations, Composition

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août 1901, ayant pour titre :

Club de Plongée Aix - Lac du Bourget ou par abréviation C.P.A.L.B chemin de la Roselière 73100 AIX LES BAINS

L’association « Club de Plongée Aix Lac du Bourget » fondée en 1981, ou par abréviation « CPALB » est dénommée « Club » ou « Association » dans le corps des présents statuts et règlement intérieur.

Article 1 - But et Obligations

Cette association, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de décliner les missions définies au titre 1 des statuts de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM).

Ainsi, d’une manière générale, l’association est chargée de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l’environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, l’association a également pour objet l’enseignement du secourisme et elle peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours, de recherches ou d’encadrement de manifestation.

L’association a pour objectif l’accès à la pratique des activités physiques et sportives. Elle ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, à caractère racial ou xénophobe. Elle s’interdit également toute discrimination notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène, de sécurité et d’éthique sur le dopage applicable aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi.

Elle représente et défend, l’image, le projet et les intérêts de la FFESSM, auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public.

Elle représente et défend également, les intérêts des membres et des activités de la FFESSM.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération, de son Comité Inter-Régional et Départemental.

Elle décline les buts, objectifs, directives nationales et axes politiques de la Fédération, tels qu’adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par le Comité Directeur National. Elle respecte la charte graphique nationale et s’assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels.

Elle assure, auprès de ses membres, la diffusion des informations réglementaires et législatives, ainsi que celle des informations et règles fédérales et veille à leur respect.

Elle a son siège au Chemin de la roselière - 73100 AIX LES BAINS. Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d’Administration en tout lieu sur le territoire de la ville d’Aix les Bains.

Sa durée est illimitée.

Article 2 - Composition

L’Association se compose de membres actifs qui s’engagent, de part leur adhésion aux présents statuts, à concourir à son développement.
Dans la mesure de leur compétence et de leur disponibilité, les membres s’engagent à contribuer au fonctionnement de l’association : administration, encadrement ou participation aux activités du club.

Article 3 - Membres

Admission :

Pour être membre de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle du club et être en possession d’une licence FFESSM en cours de validité.

Perte de la qualité de membre :

Perte de la qualité de membre du club :

  • Par le non renouvellement de l’inscription de la licence fédérale :
    • Soit par le non renouvellement de la demande d’inscription.
    • Soit par le non renouvellement de l’agrément du conseil d’administration.
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave. Le membre faisant l’objet d’une procédure disciplinaire sera convoqué par le conseil d’administration par lettre recommandée sous un délai minimum de 15 jours et pourra se faire assister par le défenseur de son choix.
  • Par démission volontaire.
  • Par décès.

Article 4 - Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le n° 14730126.

Titre II - Administration et Fonctionnement

Section 1 : Assemblée Générale

Article 5 Composition - Convocation - Compétence - Vote

Article 5.1 Composition

L’Assemblée Générale se compose des membres adhérents du Club conformément à l’Article 3 des présents statuts depuis plus de 4 (quatre) mois.
Chaque membre de l’Assemblée Générale représente une voix.
Un membre de l’Assemblée Générale de 16 à 18 ans peut voter lui-même ou confier son vote à son représentant légal.
Pour les membres de l’Assemblée Générale âgés de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal.

Article 5.2 Modalités de tenue de l’assemblée générale

a. Convocation - lieu de réunion - ordre du jour

L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil d’Administration et chaque fois que sa convocation est demandée par ledit Conseil d’Administration ou par demande écrite adressée au Président du quart au moins de ses membres.

  • la date de l’assemblée générale est fixée par le Conseil d’Administration au plus tard 60 (soixante) jours avant sa tenue.
  • Les assemblées générales sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration 15 (quinze) jours, au moins, avant leur tenue.
  • Les assemblées générales sont réunies en tout lieu figurant dans les avis de convocation.
  • La convocation des assemblées générales est faite par courrier.

Lorsqu’une assemblée générale n’a pu délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée au plus tard 15 (quinze) jours francs avant sa tenue dans les mêmes formes que la première et avec le même ordre du jour que celle-ci. Cette deuxième assemblée générale délibère sans condition de quorum.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour des assemblées figure sur les lettres de convocation. Il est arrêté par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Les membres du club ont cependant droit de question écrite au Conseil d’Administration, à condition que celle-ci soit parvenue au Conseil d’Administration dans un délai minimum d’une semaine précédant l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration est alors tenu d’y répondre au cours de la session.
L’ordre du jour d’une assemblée ne peut être modifié sur une deuxième convocation sauf cas de force majeure.
L’ordre du jour est accompagné des formulaires de candidature au Conseil d’Administration.

b. Feuille de présence

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant l’identification de chaque membre présent ou représenté et sa signature.

c. Présidence de l’assemblée, bureau de surveillance des opérations électorales

L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le Président adjoint qu’il délègue pour le suppléer ou toute autre personne du Conseil d’Administration désignée par le Président.
Le bureau de surveillance des opérations électorales, tel qu’il est défini ci-après dans les présents statuts, est chargé de la mise en place des opérations de vote. A ce titre, il vérifie et signe la feuille de présence, veille à la bonne tenue des débats pré-votatifs, règle les incidents de séance éventuels, contrôle les votes émis, en assure la régularité et enfin veille à l’établissement du procès verbal.
Les membres de ce bureau assurent les fonctions de scrutateurs et mettent en place les opérations liées aux scrutins. A cet égard ils peuvent se faire assister, dans le cadre des opérations de dépouillement, par tous licenciés de leur choix, à condition toutefois que ces derniers ne soient pas candidats à l’élection objet dudit dépouillement.

d. Attributions, Compétences

Les attributions de l’assemblée générale ordinaire sont celles qui n’incombent pas à l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Conseil d’Administration.
Elle entend et approuve chaque année le rapport moral du club exposé par le Président du Conseil d’Administration ou par défaut le Président Adjoint.
Elle entend et approuve chaque année le rapport administratif du club exposé par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou par défaut le Secrétaire Adjoint.

Elle entend et approuve chaque année le rapport financier du club exposé par le Trésorier du Conseil d’Administration ou par défaut le Trésorier Adjoint.
Eventuellement, elle fixe les cotisations dues par ses membres et adopte le règlement intérieur sur proposition du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

e. Quorum - Vote - Nombre de voix dans les assemblé es générales ordinaires et extraordinaires

Le quorum est calculé sur la totalité des membres répondant aux conditions de l’article 5 .1 des présents statuts.
L’assemblée générale ne délibère valablement sur la première convocation que si les membres présents ou représentés, représentent au moins le tiers de la totalité des membres de l’assemblée générale.
Sur la deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les autres votes ont lieu à main levée, sauf si la majorité des votants présents ou représentés s’y opposent dans les conditions prévues ci-après ; le vote a alors lieu à bulletin secret.
Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées.
Les votes ont lieu conformément aux modalités suivantes :

  • par la présence physique du représentant.
  • par pouvoir limité à 2 (deux) par membre.

f. Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales - Copies - Extrait

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des pages numérotées, paraphées et conservées au siège de l’association.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale, les rapports financiers et de gestion sont communiqués par affichage chaque année à tous les membres du Club.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, à produire en justice ou ailleurs, font foi s’ils sont signés par le Président du Conseil d’Administration.

Article 5.3 Droit des membres votants

Les membres ont le droit d’obtenir communication par le Conseil d’Administration des documents nécessaires (sous nomenclature ci-après) pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche du Club.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou de leur mise à disposition des membres sont déterminées comme suit :
a. Doivent être adressés à tous les membres, 15 (quinze) jours avant la réunion de l’assemblée générale, les documents suivants :

  • une formule de pouvoir,
  • un bulletin de candidature au siège du Conseil d’Administration,
  • le texte et l’exposé des motifs des projets de résolution inscrits à l’ordre du jour.

b. Doivent être tenus à disposition, au siège du Club, de tout membre ayant droit de vote :

  • pendant le délai de 10 (dix) jours francs qui précède la réunion de toute assemblée générale, le texte des résolutions proposées ;
  • pendant le délai de 10 (dix) jours francs qui précède la réunion de toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, la liste des membres ayant droit de vote arrêtée 31 août de chaque année ;
  • à toute époque de l’année, les documents suivants concernant les trois derniers exercices soumis aux assemblées générales : le rapport du Conseil d’Administration, le rapport financier, annexes et tous documents concernant les délibérations des assemblées du Club.

Section 2 : Conseil d’Administration et Président

Article 6 Membres du Conseil d’Administration

Le Club est administré par un Conseil d’Administration de 12 membres qui sont élus pour un mandat d’une durée de 3 (trois) ans, avec renouvellement par tiers lors de l’assemblée générale annuelle.
La représentation des femmes au sein du Conseil d’Administration sera garantie en leur attribuant un siège si le nombre de membres féminins est inférieur à 10% puis un siège supplémentaire par tranche de 10% de plus.
Le Conseil d’Administration suit l’exécution du budget. Il détermine le montant des cotisations qu’il propose à l’assemblée générale pour validation.

Article 7 Election - Bureau - Mandat - Poste vacant

Pour être éligible, un candidat doit être majeur au jour de son élection, être membre de l’association depuis plus d’un an et pratiquer au sein du Club une des activités proposées par la FFESSM.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidats au poste de membre du Conseil d’Administration doivent retourner par courrier (le cachet de la poste faisant foi) au Président le formulaire de candidature au plus tard 5 (cinq) jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale élit le tiers sortant des membres du Conseil d’Administration au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les candidats déclarés auprès du Président.
Le bureau est formé d’un Président, d’un Président Adjoint, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.
Ils sont élus à ces postes pour la durée de 1 (un) an.
Dès l’élection des membres du Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale, le conseil élit en son sein un candidat à la Présidence au scrutin secret et à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration propose le Président à l’assemblée générale en précisant le résultat de leur vote.
Le Président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Dès l’élection du Président lors de l’assemblée générale, le Conseil d’Administration élit, en son sein à main levée et à la majorité simple, les membres du Bureau et les présente à l’assemblée générale.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, avant l’expiration du mandat d’un des membres, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ce membre par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
La vacance de ce poste sera comblée par un membre, après acte de candidature, élu par l’assemblée générale jusqu’à l’expiration du mandat du membre remplacé.

Article 8 Révocation

L’assemblée générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions de l’article 20.

Article 9 Incompatibilités

Ne peuvent être élues aux instances dirigeantes :

  • Toute personne condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  • Toute personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de l’activité constituant une infraction à l’esprit sportif

Article 10 Réunion - Délibération

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Seuls les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Technique et les personnes invitées peuvent assister à ses réunions et aux réunions de bureau.
Les convocations des membres aux séances du Conseil d’Administration doivent être adressées au moins 3 (trois) jours à l’avance.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
La représentation des membres est prohibée.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des pages numérotées, paraphées et conservées au siège de l’association.
Le Directeur Technique peut assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’Administration qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives, perd la qualité de Membre du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra convoquer tout membre de l’association.
Tout membre de l’association peut, sur demande et après accord préalable du Président, assister aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 11 Frais

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais de déplacement, de séjour ou de représentation engagés dans l’intérêt du Club par ses membres dirigeants (membres du Conseil d’Administration) ou les autres membres sont possibles dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration et selon les barèmes en vigueur. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration et des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 12 Président

Le Président est rééligible.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président Adjoint.
Le Président préside le Bureau, le Conseil d’Aministration et l’assemblée générale du Club. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 13 Définition des ressources annuelles

Les ressources annuelles du Club comprennent :

  • Les cotisations ;
  • Le produit des manifestations ;
  • Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics ou privés ;
  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus ; Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements.

Article 14 Comptabilité

La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’un inventaire annuel des biens et des titres.

Article 15 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est proposé par le Conseil d’Administration afin de préciser les règles de fonctionnement du Club.
Il n’est n’applicable qu’après avoir été approuvé par l’Assemblée Générale hormis les documents repris en annexe du règlement.
Ce règlement ne peut aller l’encontre des présents statuts.

Section 3 : Commissions

Article 16 Définition

Le Club peut créer des commissions qui sont la déconcentration des Commissions de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins.
Le club peut également créer des structures internes spécialisées.
Les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions et de ces structures sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 17 Missions

Leurs missions consistent à étudier les questions relevant de leurs disciplines ou activités et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. A ce titre, elles doivent répondre aux objectifs fixés par les Commissions Nationales et relayés par les commissions interrégionales dont elles dépendent.
Les commissions et les structures émettent des propositions et avis soumis à l’approbation du Conseil d’Administration qui seul a le pouvoir de les rendre exécutoires.
Elles n’ont pas de personnalité juridique et sont placées sous le contrôle direct du Conseil d’Administration, qui les consulte pour toute question relevant de leur compétence.

Titre III - Assemblée Générale Extraordinaire, modification des statuts, révocation et dissolution

Article 18 Attribution et pouvoir

L’assemblée générale extraordinaire est réunie par le Président sur proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième des membres du club par demande écrite adressée au Président.
L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, à prononcer la révocation du Conseil d’Administration ou à prononcer la dissolution du Club.
L’assemblée générale extraordinaire délibère selon les modalités de l’article 5.2 des présents statuts et dispose des compétences reconnues à l’assemblée générale ordinaire.

Article 19 Modification des statuts

L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 (quinze) jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation de l’assemblée générale extraordinaire est accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale du club 15 (quinze) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de la dite assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire est souveraine pour modifier ou enrichir les propositions de modifications telles qu’expédiées dans le courrier de convocation.

Article 20 Révocation du Conseil d’Administration

L’assemblée générale extraordinaire ne peut révoquer le Conseil d’Administration qu’à condition que :

  • L’assemblée générale extraordinaire ait été réunie à cet effet, à la demande du tiers des membres du club au moins représentant le tiers des voix.
  • Les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
  • Le vote ait lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 21 Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés :

  • de transmettre par tout moyen et sans délai au siège national de la FFESSM le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant de la dite dissolution
  • de la liquidation des biens du Club étant précisé que l’actif net est de droit attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Titre IV - Application et Signatures

Article 22 Application

Le Président, les membres du Conseil d’Administration et les membres du Club sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect des présents statuts qui prendront effet immédiatement après leur approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 23 Signatures

Les présents statuts : 23 articles ont été examinés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2007.

Le président
Laurent RACHET

Le Secrétaire
Jean-Paul FERMIGER

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